Déposée par voie électronique le 17 mai 2018 par la Société Anonyme (SA) PM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « village PEOPLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-23 du 8 juin 2018.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PM domicilié(e) 29 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, Monsieur Hervé GRÜNIG domicilié(e) 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque village PEOPLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4454084.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PM SA - 29 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France
MARKPLUS INTERNATIONAL, Monsieur Hervé GRÜNIG - 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23
Enregistrement avec modification - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06
Inscription le 13 février 2019 - Rejet partiel n°749071 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-13
Appareils et instruments d'enseignement ; publications électroniques téléchargeables ; programmes d'ordinateur et programmes enregistrés, logiciels et progiciels quel qu'en soit le support ; logiciels interactifs ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables et notamment livre électronique, agenda électronique ;
Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques ; expédition et transmission de dépêches ; services de messagerie électronique et télématique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; communication et transmission d'images, de données et de messages assistés par ordinateurs et notamment de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) par le moyen de réseaux informatiques ou optiques et sur le réseau Internet ou Web ; service de transmission d'informations contenues dans une base de données ; fournitures d'accès à des forums de discussion sur l'internet ;
Services d'éducation à savoir mise à disposition d'un accès à un site Web et d'une application mobile proposant des publications électroniques, du contenu audio, du contenu vidéo, des logiciels, des jeux informatiques et autres contenus multimédia relatifs à l'éducation ; organisation et conduite de concours, compétitions, manifestations, séminaires, colloques, conférences, spectacles, d'évènements et jeux à buts éducatifs ; location de décors de spectacles pour des concours en matière d'éducation ; édition de livres, de revues ; agence de modèle pour artiste ; rédaction de scénarios ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "village PEOPLE"